Conseiller à la sécurité

Vos obligations réglementaires

• Si votre activité comporte une des opérations suivantes liées aux marchandises dangereuses : le transport, les opérations d'emballage, le chargement, le remplissage, le déchargement, vous devez probablement désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses.
• Ce conseiller est chargé d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens et l'environnement, inhérents à ces activités.
• C’est une obligation réglementaire : arrêté du 29 mai 2009, relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») et l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route dit « ADR ».

Les missions du conseiller à la sécurité TMD

• Le conseiller à la sécurité vérifie le respect des règles relatives à la manipulation et au transport des marchandises dangereuses, et il conseille l’entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses.
• En cas, d’accident, le conseiller rédige un rapport à la direction de l’entreprise au plus tard 4 mois après l’accident, dès lors que cet accident a porté atteinte aux personnes, aux biens ou à l’environnement, au cours du transport ou d’une opération de chargement/déchargement.
• Le conseiller à la sécurité rédige un rapport annuel, basé sur une ou plusieurs de ses visites dans l’entreprise. Ce rapport comprend l’ensemble des actions menées par le conseiller et les propositions faites pour améliorer la sécurité.

Notre offre de service

Diagnostic initial

• Analyse de votre situation à l'égard de l'obligation de désigner un Conseiller à la sécurité.
• État des lieux des conditions de transport, d’expédition et de réception des marchandises dangereuses.
• Analyse de la conformité par rapport aux exigences de l’ADR et de l’arrêté français dit « Arrêté TMD ».
• Proposition d’un plan de progrès.
• Vous assister dans l’application des réglementations pour l’expédition, emballage et acheminement des marchandises dangereuses pour le transport aérien (IATA) et par voie maritime (IMDG).

Externalisation de la fonction du Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses

• Une visite annuelle minimum pour examen du respect des prescriptions relatives à l’ADR et rédaction du rapport annuel.
• Analyse des accidents liés aux marchandises dangereuses.
• Formation et sensibilisation du personnel (chapitre 1.3 de l’ADR).